Arrêté du 30 septembre 1976 fixation par voie de disposition Art. Annexe
Annexes
L'employeur doit :
Veiller à ce que le conducteur n'intervienne pas sur certains organes du moteur, notamment sur les dispositifs de régulation ;
Prendre toutes dispositions pour contrôler avant tout déplacement l'arrimage du chargement ;
S'assurer de l'absence de toute surcharge.
Un registre doit être mis à la disposition des conducteurs des engins et matériels visés à l'article 2 et des salariés chargés de leur entretien pour qu'ils puissent y consigner leurs observations et les suites qui leur ont été données.