Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 227-9.01
Chapitre 227-9 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)
Installation à bord
1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2012-04-23