Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 227-9.01

Chapitre 227-9 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)

ДействуетОфициальный текст

Installation à bord

1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.

2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.

История изменений