Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 243-7.03

Documents nautiques

I. - Un navire s'éloignant à plus de 6 milles d'un abri dispose des cartes et publications maritimes élaborés à partir des informations de services hydrographiques officiels, tenues à jour, et permettant de planifier et de tracer la route du navire pour le voyage prévu.

II. - Toutes dispositions sont prises pour pouvoir tracer et contrôler les positions tout au long du voyage.