Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 245-4.01
Chapitre IV : Exigences relatives à l'intégrité et aux caractéristiques de construction
Solidité de la construction
I.-L'échantillonnage et les matériaux entrant dans la construction sont choisis et mis en œuvre de manière à assurer aux navires une solidité suffisante pour les catégories de conception pour lesquelles ils sont prévus.
II.-Un navire dont la structure répond aux exigences pertinentes de la norme NF EN ISO 12215 est conforme au présent article.
Wijzigingsgeschiedenis
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