Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 245-4.01

Solidité de la construction

I.-L'échantillonnage et les matériaux entrant dans la construction sont choisis et mis en œuvre de manière à assurer aux navires une solidité suffisante pour les catégories de conception pour lesquelles ils sont prévus.

II.-Un navire dont la structure répond aux exigences pertinentes de la norme NF EN ISO 12215 est conforme au présent article.