Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement · Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le travail et l'emploi

Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement Art. 9

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.