Décret n° 2008-816 du 21 août 2008 relatif aux indemnités su · Décret n° 2008-816 du 21 août 2008 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste Décret n° 2008-816 du 21 août 2008 relatif aux indemnités su Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le président de la commission peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire mensuelle. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →