Décret n° 2008-816 du 21 août 2008 relatif aux indemnités su · Décret n° 2008-816 du 21 août 2008 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste Décret n° 2008-816 du 21 août 2008 relatif aux indemnités su ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le président de la commission peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire mensuelle. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →