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Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts part · Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts part Art. 13

CHAPITRE V : AVANCEMENT

Van krachtOfficiële tekst

Les chefs de musique de 2e classe sont promus au grade de chef de musique de 1re classe à six ans de grade.