Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts part · Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts part ст. 13

CHAPITRE V : AVANCEMENT

ДействуетОфициальный текст