LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 Art. 154
Ecologie, développement et aménagement durables
I à III A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L561-3
- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Art. 128
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Art. 136
IV Les II et III s'appliquent à compter 1er janvier 2009.
Verwijst naar
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 Art. 128
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 Art. 136