LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ст. 154

I à III A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L561-3

- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003

Art. 128

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

Art. 136

IV Les II et III s'appliquent à compter 1er janvier 2009.