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Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques the · Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques the Art. 13

CHAPITRE IV : EAU CHAUDE SANITAIRE ET CHAUFFAGE

Van krachtOfficiële tekst

Pour les bâtiments d'habitation construits à La Réunion à une altitude supérieure à 600 mètres et pourvus d'un système de chauffage, les équipements de chauffage doivent être munis de thermostats, à l'exception des systèmes qui par nature ne peuvent en être équipés.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2016-01-14