FR · Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volo
Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre des restructurations de certains établissements relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexe
- Art. Annexe