FR · Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volo
Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre des restructurations de certains établissements relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Annexe
- ст. Annexe