FR · Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou par
Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Annexe
- Art. Annexe
FR · Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou par