FR · Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou par
Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- Annexe
- ст. Annexe
FR · Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou par