Arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de program Art. 3

Aides à l'investissement à bord des navires et sélectivité.

Le programme d'adaptation de la flotte permet aux armements des navires qui y sont inscrits de bénéficier d'aides à l'investissement dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé. Les navires susceptibles d'être concernés sont énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.