Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des · Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des Art. 2

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Les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.

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Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des Art. 1