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Arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et · Arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les brigades de recherche et d'intervention sont implantées à Nice, Marseille, Ajaccio, Toulouse, Montpellier, Nantes, Orléans, Lille, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Rouen, Versailles et Dijon.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2016-09-01