Arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et · Arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les brigades de recherche et d'intervention sont implantées à Nice, Marseille, Ajaccio, Toulouse, Montpellier, Nantes, Orléans, Lille, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Rouen, Versailles et Dijon.

История изменений

En vigueur depuis le 2016-09-01

Цитируется в

Arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et ст. 4