FR · Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personn
Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Inhoud
- TITRE IER : FORMATION « EDUCATION A LA VIE »
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- TITRE II : FORMATION AU CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 13
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2
- Art. Annexe 3