FR · Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personn
Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Содержание
- TITRE IER : FORMATION « EDUCATION A LA VIE »
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- TITRE II : FORMATION AU CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 13
- Annexes
- ст. Annexe 1
- ст. Annexe 2
- ст. Annexe 3