Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'ex · Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'ex Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices ouverts à compter de la date de publication de celui-ci au Journal officiel de la République française.