Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'ex · Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'ex Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 3 Inhoud