Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Inhoud

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Section 1 : Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Section 2 : Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Chapitre III : Organisation et déroulement des concours
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Chapitre IV : Dispositions finales
20. Art. 16
21. Art. 17