FR · Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités
Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 1
- Section 1 : Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Section 2 : Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Chapitre III : Organisation et déroulement des concours
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- Chapitre IV : Dispositions finales
- ст. 16
- ст. 17