Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Inhoud

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Section 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Section 2 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe
10. Art. 7
11. Sous-section 1 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « musique »
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Sous-section 2 : Concours externe dans la spécialité « danse »
15. Art. 11
16. Sous-section 3 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « art dramatique »
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Chapitre III : Organisation et déroulement des concours
24. Art. 17
25. Art. 18
26. Art. 19
27. Art. 20
28. Art. 21
29. Chapitre IV : Dispositions finales
30. Art. 23
31. Art. 24
32. Annexe
33. Art. Annexe I
34. Art. Annexe II
35. Art. Annexe III