Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Содержание

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. Section 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
6. ст. 4
7. ст. 5
8. ст. 6
9. Section 2 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe
10. ст. 7
11. Sous-section 1 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « musique »
12. ст. 8
13. ст. 9
14. Sous-section 2 : Concours externe dans la spécialité « danse »
15. ст. 11
16. Sous-section 3 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « art dramatique »
17. ст. 12
18. ст. 13
19. Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »
20. ст. 14
21. ст. 15
22. ст. 16
23. Chapitre III : Organisation et déroulement des concours
24. ст. 17
25. ст. 18
26. ст. 19
27. ст. 20
28. ст. 21
29. Chapitre IV : Dispositions finales
30. ст. 23
31. ст. 24
32. Annexe
33. ст. Annexe I
34. ст. Annexe II
35. ст. Annexe III