Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossie · Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'attribution du label « autopartage » et au modèle de vignette du label

Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossie Art. 9

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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.