Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Inhoud

1. Section 1 : Ouverture
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Section 2 : Inscriptions
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 8
9. Art. 9-1
10. Art. 11
11. Art. 12
12. Section 3 : Admission à concourir
13. Art. 15
14. Art. 16
15. Section 1 : Composition et attributions du jury
16. Art. 17
17. Art. 18
18. Section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission
19. Art. 19
20. Art. 20
21. Chapitre IV : Recrutement apres inscription sur liste d'aptitude
22. Art. 21
23. Art. 22
24. Art. 23
25. Art. 24
26. Art. 25
27. Chapitre V : Conventionnement et prise en charge financière
28. Art. 26
29. Art. 27
30. TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES DIVERSES
31. Art. 29
32. Art. 30
33. Art. 31
34. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
35. Art. 32
36. Art. 35
37. Art. 36