LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentat Art. 7
Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger
Lors de la première réunion suivant son renouvellement général, l'Assemblée des Français de l'étranger élit en son sein son président et son bureau.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2014-10-31