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FR · Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en

Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

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Inhoud

  1. Section 1 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
  2. Art. 1
  3. Art. 6
  4. Section 2 : Dispositions relatives à la Polynésie française
  5. Art. 7
  6. Art. 12
  7. Section 3 : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
  8. Art. 13
  9. Art. 18
  10. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
  11. Art. 20
  12. Art. 21