LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Inhoud

1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012
2. Art. 1
3. Art. 2
4. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 12
15. Art. 14
16. Art. 15
17. Art. 17
18. Art. 19
19. Art. 20
20. Art. 21
21. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
22. Art. 22
23. Art. 23
24. Art. 24
25. Art. 25
26. Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité
27. Art. 26
28. Art. 27
29. Art. 29
30. Art. 30
31. Art. 31
32. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
33. Art. 34
34. Art. 35
35. Art. 37
36. Art. 39
37. Art. 41
38. Art. 45
39. Art. 46
40. Art. 48
41. Art. 49
42. Art. 51
43. Art. 53
44. Art. 56
45. Art. 57
46. Art. 58
47. Art. 60
48. Art. 63
49. Art. 64
50. Art. 65
51. Art. 67
52. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
53. Art. 68
54. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles
55. Art. 69
56. Art. 72
57. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
58. Art. 73
59. Art. 74
60. Art. 78
61. Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
62. Art. 79
63. Art. 80
64. Section 6 : Dispositions relatives à la gestion interne des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement ainsi qu'au contrôle et à la lutte contre la fraude
65. Art. 81
66. Art. 82
67. Annexes
68. Art. Annexe A
69. Art. Annexe B
70. Art. Annexe C