FR · Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'é
Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base
Inhoud
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
- Art. 1
- Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
- Art. 13
- Art. 25