Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'é · Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base

Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'é Art. 13

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives

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Le décret du 2 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 24 ci-après.

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