Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Inhoud

1. Chapitre Ier : Reclassement des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat dans les grades et échelons prévus à l'article 18 du décret du 17 octobre 2011 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret
2. Art. 6
3. Art. 7
4. Chapitre II : Intégration des attachés d'administration du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
5. Art. 8
6. Art. 9
7. Art. 10
8. Art. 11
9. Art. 12
10. Art. 13
11. Chapitre III : Intégration des directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
12. Art. 15
13. Art. 16
14. Art. 17
15. Art. 18
16. Art. 19