FR · Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dis
Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Содержание
- Chapitre Ier : Reclassement des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat dans les grades et échelons prévus à l'article 18 du décret du 17 octobre 2011 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre II : Intégration des attachés d'administration du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Chapitre III : Intégration des directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19