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Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du col · Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française

Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du col Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues par les services du haut-commissaire de la République à partir du lundi 13 avril 2015 et jusqu'au vendredi 17 avril 2015, à 18 heures.

S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.