Arrêté du 4 mars 2015 étendant aux personnels de l'Agence po · Arrêté du 4 mars 2015 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Arrêté du 4 mars 2015 étendant aux personnels de l'Agence po Art. 2

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