Arrêté du 4 mars 2015 étendant aux personnels de l'Agence po · Arrêté du 4 mars 2015 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré Arrêté du 4 mars 2015 étendant aux personnels de l'Agence po ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2013. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →