Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction Art. 1
Chapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Le décret du 20 août 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
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- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction Art. 2
- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction Art. 3
- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction Art. 4