Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction ст. 1
Chapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Le décret du 20 août 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Ссылается на
- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction ст. 2
- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction ст. 3
- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction ст. 4