Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction ст. 6
Chapitre III : Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du présent décret.
Ссылается на
- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction ст. 7
- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction ст. 8