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Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2 · Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.