Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2 · Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2 Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Les annexes I et II sont remplacées par le tableau annexé au présent arrêté. Geciteerd door Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2 Art. 1 ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 6 · Volgende →