Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les condition · Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les condition Art. 13

Titre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours organisés au titre de l'année 2016.