Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les condition ст. 13
Titre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours organisés au titre de l'année 2016.