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Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks · Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks Art. 6

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

ANNEXE 6

PLAN DE LOCALISATION ET RÉPERTOIRE DES STOCKS STRATÉGIQUES

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032396413